Comment corriger une déclaration CNSS ?

Dans Humantal, la correction d’une déclaration CNSS permet de modifier ou régulariser les données transmises via Damancom en cas d’erreur (salaire, salarié manquant, CNSS incorrect, etc.).

🧭 Accès dans l’application

Connectez-vous à votre espace :

👉 Humantal App

Accédez au module :

Paie & Déclarations → Télédéclaration DAMANCOM

🔎 Identifier le problème

Avant correction, vérifiez :

• 👤 Salarié concerné
• 📅 Période de déclaration
• 🧾 Type d’erreur (CNSS, salaire, omission…)
• 📄 Fichier eBDS déjà généré ou déposé

🔁 Cas 1 : Déclaration NON encore validée sur Damancom

Si le fichier n’a pas encore été validé sur le portail CNSS :

✏️ Correction dans Humantal

• Corriger les données de paie :
  • 💰 Salaire
  • 👤 Salarié
  • 🏷️ Variables de paie
  • 🏖️ Absences
• Relancer le processus Damancom :
  • Import du fichier préétabli
  • Rapprochement
  • Vérification
  • Génération eBDS

🔄 Cas 2 : Déclaration DÉJÀ validée sur Damancom

Si la déclaration est déjà déposée et validée :

👉 Une déclaration rectificative CNSS doit être générée.

Étapes :

• Corriger les données dans Humantal
• Régénérer le fichier eBDS
• Marquer la déclaration comme rectificative
• Déposer le nouveau fichier sur Damancom

📄 Types de corrections possibles

• 👤 Ajout d’un salarié oublié
• ❌ Suppression d’un salarié déclaré par erreur
• 💰 Correction du salaire déclaré
• 🆔 Correction du numéro CNSS
• 📅 Correction de période ou données de paie

📤 Génération de la déclaration rectificative

Dans Humantal :

• Accédez à Télédéclaration DAMANCOM
• Sélectionnez la période concernée
• Activez le mode Rectificatif (si disponible)
• Générez le nouveau fichier eBDS

⚠️ Bonnes pratiques

• Toujours vérifier la paie avant génération CNSS
• Ne jamais modifier directement le fichier eBDS
• Utiliser les corrections dans la paie source
• Archiver les anciennes versions de déclaration
• Valider les changements avant re-dépôt

📌 Résumé

👉 Erreur CNSS → Identifier problème → Corriger paie → Refaire export Damancom → Générer eBDS rectificatif → Déposer sur CNSS → Valider